Conseils réglementaires
Plusieurs textes et réglementations régissent le transport, la collecte et le traitement des biodéchets contenant des sous-produits animaux (SPAn C3). Connaître le cadre légal et se mettre en conformité avec les textes spécifiques à vos activités sont essentiels.
Disposant d’une expertise reconnue sur la réglementation tant du compostage de proximité que de la collecte et valorisation des biodéchets contenant des sous-produits animaux (SPAn C3) à l’échelle locale ou industrielle, nous vous conseillons sur tous les aspects réglementaires pour une conduite d’activité optimale en toute sérénité.
“Je fais du compostage de proximité mais je vais dépasser le seuil des 52 T/an, à quelle réglementation suis-je soumis ?”
“Si je collecte plus de 2 T/jour de biodéchets valorisés en plateforme de compostage, quelles exigences dois-je prendre en compte ?”
“Je veux transporter plus de 500 Kg de biodéchets, dois-je obtenir une autorisation ?”
Vous avez des questions, nous vous apportons la réponse en traduisant pour vous dans un langage clair les textes réglementaires applicables à votre situation.
accompagnons
pour :
Définir vos solutions en fonction des contraintes réglementaires propres à votre situation
Mettre en conformité vos activités avec les réglementations départementale, française et européenne en vigueur
Optimiser les process de vos activités de collecte et de valorisation permettant l’obtention de l’agrément sanitaire (SPAn C3)
